Rechercher
image du produit
Droit, déontologie et soin

S'abonner

Xavier V. Le procès équitable – l’article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives. LGDJ, Coll. Systèmes (2017). 208 pp. - 08/09/17

Doi : 10.1016/j.ddes.2017.04.001 
Gilles Devers
 23, rue des Belles-Feuilles, 75116 Paris, France 


© 2017  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

    •

  • Contenu

    •

Vol 17 - N° 2

P. 254 - juin 2017 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Les actualités de DDES. Premier trimestre 2017
| Article suivant Article suivant
  • Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. Dalloz, Coll. Grands arrêts (2017). 878 pp.
  • Gilles Devers

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Accès rapides

Mon compte

Aide & support

Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.